Réponse publiée le 29 décembre 2003

Le Gouvernement est conscient des préoccupations des débitants de tabac, en particulier dans les départements frontaliers, concernant les conséquences des augmentations des prix du tabac. Il propose une relance du processus d'harmonisation de la fiscalité sur les tabacs et a rédigé un mémorandum en ce sens, adressé aux instances communautaires. Les hausses de prix se justifient pleinement dans le cadre de l'action qu'il entend mener pour lutter contre le tabagisme, notamment des jeunes. Deux mesures significatives viennent d'être adoptées afin d'aider financièrement les débitants. La première concerne les débitants dont le chiffre d'affaires diminue. Elle consiste à financer une partie de la perte de revenu découlant de cette baisse de chiffre d'affaires. Ainsi, le Gouvernement accordera une subvention égale à 50 % de la perte de rémunération pour les débits dont le chiffre d'affaires a baissé de 5 à 10 %, 70 % de la perte de rémunération pour les débits dont le chiffre d'affaires a baissé de 10 à 25 % et 80 % de la perte de rémunération pour les débits dont le chiffre d'affaires a baissé de plus de 25 %. La deuxième mesure consiste à accorder une remise additionnelle aux débitants sur une part significative de leur chiffre d'affaires. Ainsi, pour les 152 500 premiers euros de chiffre d'affaires la remise additionnelle représentera 2 % de ce chiffre d'affaires. Pour la tranche de chiffre d'affaires comprise entre 152 500 euros et 300 000 euros, la remise additionnelle sera de 0,70 %. Ces mesures permettront de garantir le maintien des débitants même en cas de forte baisse de leurs ventes de tabac. Par ailleurs, le Gouvernement réfléchit à de nouvelles missions de service public qui pourraient être confiées aux débitants dans le cadre d'un contrat d'avenir qui sera signé très prochainement.