Réponse publiée le 15 février 2005

Pour faire face aux tensions sur l'emploi infirmier au niveau national, le quota d'entrée dans les instituts de formations en soins infirmiers (IFSI) a été régulièrement augmenté depuis 2000 passant de 18 436 à 26 436. Il a été fixé à 30 000 pour 2003 et 2004. De plus, pour accentuer l'attractivité de cette profession, le protocole du 14 mars 2001, qui a revalorisé les statuts des personnels de la fonction publique hospitalière, a permis des gains indiciaires importants et des améliorations notables dans les déroulements de carrière des personnels soignants non médicaux. Néanmoins, certaines régions connaissent des difficultés spécifiques, c'est le cas notamment des départements frontaliers du territoire suisse, c'est pourquoi dans l'annexe de la loi de financement de la sécurité sociale 2004 intitulée « rapport sur les orientations de la politique de santé et de sécurité sociale et les objectifs qui déterminent les conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale », il a été précisé que en 2004, le Gouvernement mettra en oeuvre les moyens pour permettre aux établissements de santé de certaines zones frontalières de fidéliser les étudiants infirmiers qui souhaitent exercer dans ces établissements après obtention de leur diplôme. Les services du ministère des solidarités, de la santé et de la famille ont délégué 1,5 million d'euros en 2004 à l'ARH Rhône-Alpes pour que cette dernière les répartisse aux établissements de Haute-Savoie souhaitant conclure des contrats d'engagement de servir avec des étudiants infirmiers afin de fidéliser ces derniers.