emplois jeunes
Question de :
M. François-Xavier Villain
Nord (18e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François-Xavier Villain attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'avenir des emplois-jeunes au sein du monde associatif. Le dispositif « emplois-jeunes » n'étant pas reconduit, les directions départementales du travail de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) ont proposé aux associations, après étude, la pérennisation des emplois par une convention pluriannuelle d'aide dégressive pour les personnes embauchées en 1998. Aujourd'hui se pose la question des contrats signés en 1999, qui arrivent à terme en 2004 : y aura-t-il des conventions pluriannuelles d'aide dégressive proposées aux associations pour l'année 2004 et dans quels délais, notamment en raison du délai d'expertise des dossiers par les DDTEFP qui pour les dossiers de 1998 ont demandé trois mois d'instruction. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin que les associations puissent poursuivre leurs activités. - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes.
Réponse publiée le 24 août 2004
L'attention du Gouvernement est appelée sur la reconduite en 2004 du dispositif des conventions pluriannuelles au profit des emplois créés dans le cadre du programme « nouveaux services - emplois jeunes » (NS-EJ) en 1999. Les directions départementales du travail de l'emploi et de la formation professionnelle ont reçu en décembre 2003 l'autorisation de signer de telles conventions au titre de l'année 2004. La loi de finances a prévu 4 000 de ces conventions, de telle sorte que la consolidation des services créés puisse se poursuivre. Aucune difficulté particulière n'a été signalée relativement aux délais d'instruction des demandes, qui, naturellement, ont vocation à varier en fonction des cas d'espèces. L'objectif est d'éviter toute discontinuité entre la fin de l'aide initiale et la conclusion éventuelle d'une convention pluriannuelle.
Auteur : M. François-Xavier Villain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : insertion professionnelle des jeunes
Dates :
Question publiée le 13 octobre 2003
Réponse publiée le 24 août 2004