Question de : M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la loi relative à la sécurité des piscines. Face à la multiplication des noyades mortelles d'enfants dans les piscines privées, le Parlement a adopté une loi portant obligation pour les propriétaires de ces piscines de se munir d'un dispositif de sécurité. Le texte prévoyait que les conditions de normalisation des dispositifs de sécurité seraient déterminées par voie réglementaire. Or, à l'heure actuelle, la prise d'un tel décret n'étant pas intervenue, cette législation est tout simplement inapplicable, du fait même de l'absence de dispositifs de sécurité normalisés. Cet été, la recrudescence des noyades mortelles de jeunes enfants dans les piscines démontre malheureusement que la mise en oeuvre du texte de loi est des plus urgentes. En conséquence, il souhaiterait savoir si la prise dudit décret est imminente. - Question transmise à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.