Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conséquences de l'échec des négociations de l'Organisation mondiale du commerce à Cancun. Ces négociations ont été préparées par l'accord de Luxembourg portant préjudice aux agriculteurs français et à la nécessité de promouvoir une agriculture familiale et durable en Europe. Une des principales justifications de ce compromis était en effet de préparer l'agriculture européenne à un accord à l'OMC. Le communiqué de presse de la Commission européenne après ce compromis affirmait ainsi que cet accord contribuait « à renforcer la position de négociation de l'UE dans le cadre des discussions commerciales actuelles à l'OMC ». Ces négociations ayant heureusement échoué, le compromis du Luxembourg perd sa justification principale. Cet échec salutaire des négociations de l'OMC traduit aussi l'importance politique, économique et culturelle des questions agricoles, donc le fait qu'elles ne peuvent se réduire à des simples enjeux commerciaux. C'est ce qui fait que l'OMC ne peut constituer l'instance internationale légitime pour discuter des questions agricoles. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage de demander à la Commission de Bruxelles d'ouvrir de nouvelles négociations pour revenir sur le compromis signé en juin dernier et s'il est prêt à revendiquer la sortie de l'agriculture des compétences de l'OMC.