Réponse publiée le 1er décembre 2003

S'il est admis que l'élimination totale de l'exploitation des enfants au travail est un objectif à long terme, compte tenu de la complexité du problème, un consensus apparaît néanmoins au niveau international pour reconnaître que des formes du travail des enfants sont intolérables et si préjudiciables au bien-être des enfants qu'elles ne peuvent être tolérées plus longtemps. C'est à ce titre que l'Organisation internationale du travail (OIT) a fait adopter, en 1999, la convention n° 182 sur les pires formes de travail des enfants. La France, qui a été le premier pays à limiter le travail des enfants et qui entend continuer à jouer en ce domaine un rôle d'impulsion au plan international, a ainsi ratifié la convention n° 182 en avril 2001. La France, par l'intermédiaire du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, est un des pays donateurs du Programme international pour l'abolition du travail des enfants (IPEC) depuis 1995. Spécifique au Bureau international du travail (BIT), le programme IPEC a pour objectif l'élimination progressive du travail des enfants et la promotion du développement. Depuis, le gouvernement français a participé au financement continu des activités du programme en augmentant le montant de sa contribution annuelle. Lors de la commission de coopération France-BIT, qui s'est tenue en novembre 2001 à Paris, la France a renouvelé son engagement dans ce projet à hauteur de 4 573 471 euros sur trois ans. Le ministère des affaires étrangères a également contribué au programme IPEC par le financement de deux postes d'experts associés au siège d'IPEC (un conseiller principal auprès du directeur IPEC et un expert chargé de la coopération). A l'exception de deux projets (au Liban et au Laos), l'ensemble de la contribution française, à la demande du Gouvernement, a été engagée sur des activités en Afrique francophone (Mali, Maroc, Niger, Sénégal, Togo, Burkina Faso, Madagascar et Bénin). Par ailleurs, la France a également financé des activités plus globales, définies comme des priorités stratégiques pour l'IPEC, comme le programme d'information statistique et de suivi sur le travail des enfants (SIMPOC) en Afrique francophone de l'Ouest. Enfin, au-delà de ce programme essentiel, l'éradication du travail des enfants doit aller de pair avec une amélioration générale de la situation économique et sociale des pays en développement.