Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur la prise en compte des étudiants par les caisses d'allocations familiales. En effet, les enfants de plus de vingt et un ans ne sont plus pris en compte pour le calcul des allocations familiales alors qu'ils peuvent toujours être pris en compte dès lors qu'ils sont à charge des parents jusqu'à vingt-cinq ans pour la détermination des parts fiscales. Sans remettre en cause la suppression des allocations familiales pour les enfants de plus de vingt et un ans, ne serait-il pas judicieux d'aligner le nombre de parts pris en compte par la CAF pour le calcul du quotient familial sur celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu. En effet, à la suppression des allocations familiales pour les familles s'ajoute actuellement, par le fait que les enfants de vingt et un à vingt-cinq ans ne soient plus pris en compte, une modification du quotient familial qui détermine l'ouverture d'un certain nombre de droits où plus simplement les contributions des familles à des activités, cantines scolaires, voyages, etc. Dès lors que les enfants sont encore à charge, il paraît judicieux de ne pas pénaliser les familles en ne les prenant pas en compte.