Question de : M. Jean-Pierre Grand
Hérault (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les personnes victimes d'un traumatisme crânien. Cause de plus de 12 000 décès, le traumatisme crânien fait plus de 160 000 victimes annuelles dont 4 000 conserveront toute leur vie des séquelles plus ou moins gravement invalidantes. L'absence de moyens nécessaires et les difficultés de l'organisation des soins pèsent gravement sur le devenir des victimes et sur la qualité de leur prise en charge malgré les principes posés par la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades. Il apparaît notamment que la prise en charge ultérieure au niveau des centres de rééducation et de réadaptation est souvent déficiente. Il apparaît, malgré des demandes répétées, que l'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens (UNAFTC) n'a obtenu, au nom des victimes et des familles qu'elle représente, aucune mesure dans le champ de la politique sanitaire concerné, exception faite du décret du 3 mai 1982 définissant les modalités de prise en charge des personnes en état végétatif chronique. Il lui demande quelles sont les mesures concrètes qu'il entend mettre en oeuvre pour remédier à cette situation.