Réponse publiée le 2 mars 2004

Les décrets n° 2002-1197 et 2002-1198 du 23 septembre 2002 ont abrogé la carte sanitaire qui s'appliquait aux appareils en centre d'hémodialyse pour adultes et ont défini un nouveau dispositif de régulation de l'offre de soins en matière d'insuffisance rénale chronique. Ils ont également précisé, pour chacune des modalités de traitement par épuration extrarénale, la définition, les conditions d'implantation et les conditions de fonctionnement applicables. Ces définitions répondaient à une demande forte exprimée tant par les professionnels que par les patients qui souhaitaient garantir ainsi la qualité et la sécurité des patients tout en préservant une offre de soins de proximité. L'autodialyse et la dialyse à domicile, qui ne faisaient jusqu'alors l'objet de définitions que par des circulaires anciennes, sont désormais régies par des textes réglementaires qui confortent et pérennisent leur existence. Les décrets du 23 septembre 2002 créent deux types d'autodialyse : l'autodialyse simple dans laquelle le patient est totalement autonome et l'autodialyse assistée dans laquelle le patient nécessite l'aide d'un infirmier pour effectuer certains gestes. Ces deux types d'autodialyse bénéficient de conditions de fonctionnement différentes, adaptées à l'état du patient. Les décrets du 23 septembre 2002 ont, pour la première fois, donné une existence réglementaire à la dialyse péritonéale et renforcé ainsi cette technique de dialyse à domicile particulièrement adaptée aux personnes âgées et aux jeunes actifs. Le souhait de concilier la qualité des soins et le maintien d'une offre de proximité a présidé aux travaux des groupes de travail préalables aux décrets. Les membres de ces groupes ont particulièrement souhaité maintenir l'originalité française en matière d'offre de soins de dialyse, cette offre se répartissant entre les associations, les hôpitaux publics et les cliniques privées. Le projet d'orientations méthodologiques à destination des agences régionales de l'hospitalisation (ARH) pour l'élaboration du volet des schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS) relatif à l'insuffisance rénale chronique, actuellement soumis à la concertation, précise : « L'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique en hémodialyse ne peut être planifiée sans prendre en compte son ancrage de proximité. Dès lors, le découpage des territoires de santé de l'IRC est de préférence spécifique à cette activité, infrarégional et de proximité pour l'hémodialyse. » Les représentants des associations ont participé à l'ensemble de ces travaux et continuent d'être étroitement associés, dans le cadre du comité national de concertation de l'insuffisance rénale chronique.