Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Socialiste

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur les problèmes graves rencontrés par la Fédération des maîtres nageurs sauveteurs (FMNS). En effet, l'administration fiscale leur réclame plus de 304 898 euros de TVA sur les cotisations syndicales de leurs membres calculées sur trois ans ainsi que des majorations de retard. Non seulement le compte en banque du syndicat a été saisi, mais ces sommes sont également réclamées sur les comptes personnels de leurs dirigeants dont les salaires avoisinent à peine le SMIG. La FMNS n'ayant pas de ressources financières suffisantes pour faire face à cette épreuve, il est évident que, à très court terme, elle sera appelée à disparaître. Il lui demande donc de bien vouloir intervenir afin de trouver au plus vite une issue favorable à ce dossier et ainsi permettre à la FMNS de continuer à mener à bien ses missions très appréciées par de nombreuses collectivités locales.