Réponse publiée le 17 février 2004

Le port de la ceinture de sécurité est l'une des priorités de la lutte engagée par le Gouvernement contre l'insécurité routière. Le non-port de la ceinture est en effet l'un des principaux facteurs de mortalité. Il est constaté dans plus du tiers des accidents de véhicules et le taux de mortalité des non-ceinturés est deux à trois fois plus élevé que celui des ceinturés. Les nombreux rapports et études qui ont été réalisés depuis des années sur ce thème s'accordent tous à conclure que le respect de l'obligation du port de la ceinture entraînerait une amélioration rapide et significative du bilan de sécurité routière. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé d'aggraver les sanctions pour le défaut de port de la ceinture de sécurité, sachant par expérience que la mise en oeuvre de dispositions réglementaires se traduit par une amélioration du comportement des usagers. C'est d'ailleurs ce même impact psychologique qui est escompté pour l'usage du téléphone tenu en main lors de la conduite d'un véhicule. Ce comportement est interdit par l'article R. 412-6-1 du code de la route créé par le décret n° 2003-293 du 31 mars 2003 relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route, publié au Journal officiel de la République française le 1er avril 2003. Néanmoins, s'agissant cette fois d'une nouvelle infraction au code de la route, il n'est pas apparu nécessaire de mettre la sanction au même niveau que celle du défaut de port de la ceinture de sécurité. Le ministre de l'équipement, des transports, du logement et de la mer souhaite s'en tenir à l'application de la réglementation existante qui lui apparaît suffisante pour convaincre les conducteurs d'adapter leurs comportements en la matière.