enseignement supérieur
Question de :
M. Jean-Claude Decagny
Nord (23e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Decagny souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation des étudiants âgés de plus de vingt-six ans qui souhaitent reprendre leurs études. Or, ces derniers ne peuvent prétendre à aucune aide, pas même aux forfaits de transport et à aucune bourse. En raison du faible nombre de cas, il lui demande s'il ne serait pas envisageable de prévoir un dispositif d'aide, visant à accorder des bourses sans condition d'âge à toute personne ayant le statut d'étudiant.
Réponse publiée le 15 décembre 2003
Les étudiants âgés de plus de 26 ans et qui souhaitent reprendre leurs études sont pris en compte par la réglementation des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux. En effet, une allocation d'études, aide correspondant à une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux mais dont l'attribution fait l'objet d'un examen dans le cadre d'une commission académique d'allocation d'études, peut être attribuée aux étudiants en reprise d'études après l'âge limite de 26 ans. Durant l'année universitaire 2002-2003, 798 étudiants ont pu ainsi bénéficier de cette aide.
Auteur : M. Jean-Claude Decagny
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bourses d'études
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 13 octobre 2003
Réponse publiée le 15 décembre 2003