Réponse publiée le 27 janvier 2004

Le ministre de la culture et de la communication a décidé de lancer une mission conjointe avec le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, qui porte sur les questions d'architecture, d'urbanisme et de l'enseignement de l'architecture. Ce processus impliquera bien évidemment un nouveau dialogue avec l'ensemble des acteurs de l'architecture et de la construction, les autres ministères concernés et les représentants des collectivités territoriales, avant d'arrêter les modalités éventuelles de réforme législative qui pourraient s'avérer nécessaires. Dans ce cadre, la question soulevée par l'honorable parlementaire sera discutée avec l'ensemble des professionnels. En tout état de cause, le ministre de la culture et de la communication est tout à fait attentif à la situation des maîtres d'oeuvre en bâtiment. Le ministère envisage de régler définitivement la situation des maîtres d'oeuvre en bâtiment détenteurs de récépissés au titre de l'article 37-2 de la loi de 1977 sur l'architecture par une mesure générale qui pourrait être prise dans le cadre des dispositions qui seront prévues par la deuxième loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit par ordonnance qui doit être adoptée en 2004. S'agissant du développement de la profession et de la meilleure prise en compte de la qualité architecturale, les sociétés de maîtres d'oeuvre en bâtiment pourraient utilement se rapprocher des sociétés d'architecture dont le mode d'exercice vient d'être modifié par la loi n° 2003-721 du ler août 2003 pour l'initiative économique qui ouvre lesdites sociétés, dans la limite de 25 % du capital social et des droits de vote, aux personnes morales qui ne sont pas des sociétés d'architecture.