Réponse publiée le 25 novembre 2002

Aux lendemains des deux récents accidents, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a immédiatement demandé aux préfets de saisir les organismes de logements sociaux afin qu'ils entreprennent un contrôle de sécurité de leurs installations et qu'ils prennent, le cas échéant, les mesures d'urgence qui s'imposent, puis il leur a demandé de réunir les comités départementaux de l'habitat sur ce sujet. Un groupe de travail sur la sécurisation des ascenseurs existants, piloté par l'AFNOR et regroupant des experts et des représentants de bailleurs et de consommateurs, a identifié 17 risques principaux d'accidents graves ou mortels survenant dans le parc des 420 000 ascenseurs de l'ensemble des bâtiments d'habitation, d'activités ou d'équipement. Ses conclusions ont fait l'objet d'un large consensus de l'ensemble des acteurs concernés. Les principales orientations retenues sur le sujet ont été annoncées lors de la conférence de presse ministérielle du 15 juillet 2002. Sur la base des conclusions du groupe de travail, le Gouvernement présentera ainsi, en fin d'année, un projet de loi qui prévoira trois obligations pour les propriétaires d'ascenseur : l'obligation de réaliser des travaux de mise en sécurité sur les appareils qui ne disposeraient pas des dispositifs permettant de remédier aux 17 risques d'accidents les plus importants ; l'obligation de réaliser périodiquement un contrôle technique de l'appareil, pour permettre de vérifier le bon état de fonctionnement et la conformité de l'appareil avec les mesures de sécurité obligatoires ; l'obligation de passer un contrat d'entretien, dont le contenu et les responsabilités incombant à chaque partie seront clarifiés. Ces travaux porteront sur la sécurité pour les utilisateurs des ascenseurs, mais également pour les personnes qui entretiennent les ascenseurs.