Réponse publiée le 17 février 2004

Les exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition peuvent opérer chaque année sur leur bénéfice imposable, dans la limite de certains plafonds, une déduction pour investissement. Cette déduction, qui doit être utilisée dans les cinq années qui suivent celle de sa réalisation, peut notamment concerner l'acquisition de parts sociales de sociétés coopératives agricoles mentionnées à l'article L. 521-1 du code rural. Cela étant, seules peuvent être retenues comme constitutives d'un emploi valable de cette déduction les parts qui sont inscrites à l'actif de l'exploitation. Pour un exploitant détenant des parts dans plusieurs coopératives, l'acquisition, pour être éligible, doit se traduire par un accroissement net du poste comptable correspondant. Cet accroissement s'apprécie par rapport à l'ensemble des titres d'une ou plusieurs sociétés coopératives agricoles inscrits à l'actif d'un même exploitant.