cyclistes
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales si les cyclistes peuvent circuler sur les trottoirs dans les villes.
Réponse publiée le 20 janvier 2004
En application de l'article R. 412-34 du code de la route, les trottoirs se trouvent réservés à la circulation des piétons ; sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, les enfants de moins de huit ans qui conduisent un cycle peuvent également les utiliser, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons ; les personnes qui conduisent un cycle à la main sont assimilées aux piétons.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 13 octobre 2003
Réponse publiée le 20 janvier 2004