Réponse publiée le 6 février 2007

Parmi les grands principes figurant dans le rapport annexé à la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, deux concernent particulièrement les jeunes. Il s'agit des principes de protection de la jeunesse et de précocité pour les actions en santé. Les problèmes de santé qui émergent chez les jeunes sont souvent en lien avec des comportements à risque, dont les conséquences peuvent être invalidantes sur le plan physique, psychique ou social. En santé publique, l'objectif est donc de prévenir ces comportements ou de réduire leurs conséquences en termes de morbidité et de mortalité. Plus les difficultés d'un enfant ou d'un adolescent sont précocement détectées et rapidement prises en charge, plus grandes sont les chances d'éviter qu'elles n'entraînent des conséquences dommageables à terme. Si le rôle des parents est déterminant dans cette démarche, la vigilance des professionnels en relation avec les jeunes est tout aussi importante. Dans cette perspective, l'école est un lieu privilégié de dépistage, d'écoute et de conseil et ses personnels doivent être sensibilisés aux signes d'alarme relatifs aux difficultés et souffrances des jeunes. Ils doivent également pouvoir orienter vers des personnes ou des structures spécialisées. La loi du 9 août 2004 a pointé la nécessité d'organiser un suivi sanitaire régulier des jeunes en milieu scolaire, nécessité confortée par les dispositions du projet de loi réformant la protection de l'enfance actuellement en discussion. Dans ce cadre, les parlementaires ont souhaité modifier l'article L. 541-1 du code de l'éducation pour organiser le suivi sanitaire des élèves en prévoyant des visites médicales obligatoires à neuf, douze et quinze ans, en plus de celle déjà prévue à six ans. Le projet de loi prévoit une montée en charge progressive de ce dispositif dont la mise en oeuvre relèvera des moyens du ministère de l'éducation nationale.