calamités agricoles
Question de :
M. François Vannson
Vosges (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conséquences économiques et sociales de la canicule pour l'agriculture vosgienne. Le département des Vosges, en raison de sa diversité géographique à dominante herbagère, est très fortement pénalisé par la sécheresse. Le déficit hydrique atteint 50 % tandis que les températures enregistrées depuis le printemps 2003 font état d'une augmentation de 7,5° C par rapport aux normales. Les pertes fourragères sont considérables : 50 % sur les premières coupes, absence de récoltes sur les 2e et 3e coupes. Le déficit fourrager est ainsi estimé, pour le département des Vosges, à 710 000 tonnes de matière sèche, soit à 70 % des besoins d'une année normale. Malgré une politique de rationnement et l'achat de fourrages extérieurs, seulement 10 % des besoins sont comblés. Les agriculteurs vosgiens vont donc devoir acheter des fourrages alors qu'ils sont déjà confrontés à d'importantes difficultés de trésorerie qui ne feraient que s'accentuer s'ils devaient réaliser des prêts à court terme. Pour permettre à l'ensemble des agriculteurs de franchir le cap de la sécheresse, il conviendrait que les pouvoirs publics proposent des mesures d'allégements financiers par le biais de l'« année blanche ». Aussi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet qui pose également la question de la volonté de notre pays de défendre une agriculture forte, un tissu rural dynamique ainsi que l'identité de nos régions.
Réponse publiée le 23 mars 2004
Conscient des grandes difficultés rencontrées par les agriculteurs face à la sécheresse qui a sévit cet été dans de nombreux départements, un ensemble de mesures d'aide a été mis en place dès le début du mois de juillet tant pour alléger les charges financières des exploitants sinistrés que pour améliorer leur trésorerie. Pour les exploitants dont la charge de la dette dépasse 50 % du revenu brut, les annuités en intérêts et capital qu'ils auront à acquitter dans les douze mois qui viennent pourront être financées par un prêt bonifié d'une durée maximum de cinq ans incluant un différé total d'un an, au taux de 1,5 % pour les jeunes agriculteurs et de 2,5 % pour les autres exploitants, ce taux étant ramené à zéro pour la première année. Le coût financier correspondant sera pris en charge par l'État. Le département des Vosges bénéficie d'une enveloppe de 2 950 000 euros de prêts permettant d'étaler sur cinq ans, à coût réduit, les échéances bancaires à venir. Pour les situations financières les plus délicates, limitant l'accès à de nouveaux prêts, le fonds d'allégement des charges (FAC) est mobilisé à hauteur de 20 millions d'euros au niveau national afin de diminuer les intérêts dus par les exploitants au titre de l'annuité de leurs prêts professionnels, dont 141 000 euros pour le département des Vosges. Au titre de la procédure des calamités agricoles, le département des Vosges a été reconnu sinistré dans sa totalité pour des pertes de récolte sur les cultures fourragères (y compris le maïs fourrage), les céréales à paille, les cultures légumières de plein champ et les plantes médicinales et aromatiques. Une première tranche de crédits d'indemnisation servis par le Fonds national de garantie des calamités agricoles, d'un montant de 6 120 000 euros, a été mis à la disposition du département dès le 9 septembre 2003. Enfin, compte tenu des dernières évaluations des besoins, le Gouvernement a décidé d'abonder de 13 millions d'euros supplémentaires l'enveloppe d'aide au transport de fourrage initialement décidée en juillet à hauteur de 37 millions d'euros. Cette aide au transport, payable sur factures acquittées dans la limite de 45 euros par tonne, est ouverte dans les départements sinistrés pour lesquels les possibilités d'approvisionnement local s'avèrent les plus limitées.
Auteur : M. François Vannson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 13 octobre 2003
Réponse publiée le 23 mars 2004