Réponse publiée le 16 décembre 2002

Le rapport remis par le Gouvernement au Parlement en décembre 2000 a dressé un bilan de la politique conduite à l'égard des autistes depuis 1995. Ce rapport estimait que près de 30 000 enfants et adultes souffriraient d'autisme en France. De 1995 à 2000, un plan de rattrapage a permis de créer un total de 2 033 places dont 1 213 pour les adultes et 820 pour les enfants et adolescents souffrant d'un syndrome autistique. Une enveloppe de 39,94 millions d'euros de crédits d'assurance maladie a été consacrée à ce plan pour une dépense totale de près de 79,27 millions d'euros. Par ailleurs, afin de mieux accueillir les personnes handicapées souffrant de ce syndrome, et de répondre durablement à leurs besoins et aux attentes de leurs familles, 23 millions d'euros ont été dégagés entre 2001 et 2003 pour accompagner la création de nouvelles places, soit 7,6 millions d'euros par an. Les préfets de région, en liaison avec les préfets de départements, ont élaboré des programmations interdépartementales sur trois ans mettant en perspective les actions à réaliser. Un bilan des créations de places depuis 2001 est actuellement en cours de réalisation. La création de places dans les établissements médico-sociaux ne constitue pas la réponse unique possible. Fn effet, il importe de développer des réponses diversifiées adaptées aux besoins de chaque enfant permettant un accueil séquentiel ou temporaire. A cet égard, la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 relative aux institutions sociales et médico-sociales prévoit la diversification des modes de prise en charge et notamment l'accueil temporaire.