Réponse publiée le 30 mars 2004

L'honorable parlementaire a attiré l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires et notamment au regard des diplômes exigés pour être recruté en qualité d'officier de sapeurs-pompiers volontaires. L'arrêté du 4 décembre 2000, modifiant l'arrêté du 6 mai 2000, relatif aux titres et diplômes permettant aux sapeurs-pompiers volontaires d'être engagés au grade de lieutenant, fixe la liste des diplômes et titres de l'enseignement technologique homologués au niveau 2. Sont compris dans cet arrêté, les diplômes d'ingénieurs reconnus par la commission des titres d'ingénieurs, les diplômes d'architectes et les diplômes universitaires ou diplômes homologués sanctionnant au moins trois années d'études après le baccalauréat. Le décret n° 2003-1141 du 28 novembre 2003 modifiant le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999, relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, dans son article 11 précise que les candidats peuvent être recrutés si l'intérêt du service le permet.