prêt à taux zéro
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'accession à la propriété. Mis en place en 1995, le prêt à taux zéro pour cent a permis à de nombreux concitoyens d'acquérir une résidence principale. Le logement étant un facteur d'épanouissement et d'intégration, ce dispositif doit être conforté par l'Etat. En conséquence, il lui demande ses intentions en la matière.
Réponse publiée le 25 novembre 2002
Le prêt à taux zéro, créé sur l'initiative de M. Pierre-André Périssol et institué aux articles R. 317-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, participe directement à la politique poursuivie par les pouvoirs publics en faveur de l'accession à la propriété, en solvabilisant les ménages les plus modestes qui s'engagent dans un projet d'accession à la propriété et qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'offre de prêt. Dans ces conditions, le Gouvernement n'envisage pas de remise en question du prêt à taux zéro, et proposera au Parlement le maintien de ce dispositif en 2003.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 16 septembre 2002
Réponse publiée le 25 novembre 2002