Réponse publiée le 1er décembre 2003

Les orientations issues du débat national sur les énergies, qui sont consultables sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, comportent en effet la mise en place d'un système innovant et global de certificats d'économies d'énergie. L'objectif d'un tel système vise à développer et populariser les actions de maîtrise de l'énergie menées dans l'ensemble des secteurs économiques et pour toutes les sources d'énergie. Les certificats d'économies d'énergie seraient délivrés aux acteurs économiques réalisant des actions aboutissant à des économies d'énergie. Simultanément, des opérateurs vendant de l'énergie aux clients finals se verraient imposer des obligations en matière d'économie d'énergie sous peine de devoir acquitter une pénalité libératoire par kWh. Le respect de ces obligations pourrait être atteint par le biais d'actions menées en propre par les fournisseurs ou par l'achat de certificats à d'autres acteurs. A l'instar de l'exemple britannique, la mise en place du système de certificats verts sera évidemment progressive.