Réponse publiée le 15 décembre 2003

L'actualité récente a rappelé toute l'acuité du problème des franchissements des voies ferrées par les voiries routières et l'importance de mener une politique active de mise en sécurité des passages à niveau. Il reste environ 19 300 passages à niveau sur le territoire national. 400 d'entre eux sont recensés comme préoccupants au regard de la sécurité. L'Etat et Réseau ferré de France consacrent, chaque année, 15 millions d'euros à la politique d'amélioration de la sécurité aux passages à niveau. Les participations des collectivités territoriales, gestionnaires des voiries routières, viennent compléter le financement de ces actions. Au total, près de 50 millions d'euros sont ainsi consacrés, chaque année, par les collectivités publiques à des opérations de suppression des passages à niveau ou d'amélioration de leur sécurité. L'amélioration de la sécurité sur les passages à niveau ne passe pas nécessairement par des opérations de suppression. D'autres actions, destinées en particulier à renforcer la visibilité des passages à niveau pour les usagers de la route, sont ainsi mises en oeuvre en concertation avec RFF et les collectivités locales. Les dirigeants de Réseau ferré de France, de la SNCF et des principales directions concernées du ministère ont été réunis en février 2003 pour faire le point sur les politiques menées en la matière. Il convient de souligner que, dans la quasi-totalité des cas, c'est le non-respect du code de la route par les automobilistes qui est à l'origine des accidents. Un travail d'information, de formation et d'expérimentation a été engagé : dans les régions et les départements, sous l'égide des préfets, des politiques locales de mise en sécurité des passages à niveau sont en cours d'élaboration. Une circulaire a été envoyée sur ce point le 12 mai 2003 ; une formation spécifique des conducteurs de poids lourds est actuellement envisagée en liaison avec les fédérations professionnelles et les organismes de formation ; une information des clients de la SNCF sur les dangers de franchissement des voies ferrées a été faite par la pose d'affiches dans les gares desservies par les trains TER ; une expérimentation de dispositif de contrôle-sanction automatique va être menée dans la région Poitou-Charentes ; de nouveaux dispositifs de signalisation permettant de renforcer la perception du danger sur voie routière et de détecter des obstacles sur voie ferrée sont en cours de mise en place à titre expérimental. Pour ce qui concerne la région Languedoc-Roussillon, les passages à niveau n°s 32 et 33 d'Orsan seront remplacés par un ouvrage d'art qui devrait pouvoir être mis en service fin 2004. Il est également envisagé la suppression du passage à niveau n° 36 de Saint-Aunès à l'occasion de futurs travaux routiers. D'autre part, des études de suppression sont engagées pour le passage à niveau n° 1 de Perpignan, le passage à niveau n° 25 bis d'Aimargues, le passage à niveau n° 18 de Vergès et le passage à niveau n° 39 de Castelnau-le-Lez. Enfin, le passage à niveau n° 38 d'Aigues-Mortes, qui enregistre une augmentation de la circulation automobile, sera très prochainement automatisé.