arbres de Noël
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation des producteurs de sapins de Noël du département de la Loire, touchés, eux aussi, par la sécheresse qui sévit actuellement en France. Leurs exploitations connaissent d'importants dégâts qui mettent en péril leur activité pour les années à venir puisque les jeunes plantations dépérissent et le taux de mortalité avoisine les 100 %. En ce qui concerne les Epicéas et les Nordmans qui auraient dû être commercialisés cette année, les dégâts s'élèvent à 80 % pour les premiers et 60 % pour les seconds. Ces professionnels très inquiets demandent, à juste titre, à être admis à bénéficier des dispositions liées à la procédure des calamités agricoles à l'instar des exploitants agricoles. Par conséquent il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions dans ce domaine.
Réponse publiée le 13 avril 2004
A la suite de la sécheresse et de la canicule du printemps et de l'été, la Commission nationale des calamités agricoles s'est réunie à plusieurs reprises depuis le mois d'août 2003. Lors de la réunion du 27 janvier 2004, la Commission nationale des calamités agricoles a reconnu le caractère de calamité agricole aux pertes de récolte sur les pépinières forestières dans le département de la Loire. Les pertes subies par les producteurs pourront faire l'objet d'une indemnisation dès lors que les sinistrés satisfont aux conditions réglementaires en vigueur.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 13 octobre 2003
Réponse publiée le 13 avril 2004