Réponse publiée le 24 novembre 2003

La mise en place au 1er juillet 1998 du marché unique européen du transport routier de marchandises, a eu pour effet d'accélérer la mutation du secteur du transport routier de marchandises. Les entreprises exercent désormais leur activité dans un contexte de concurrence intégrale avec leurs concurrents des autres pays de l'Union européenne. L'élargissement de l'Union européenne en mai 2004 constitue un événement historique qui les conduira à adopter de nouvelles stratégies. Dans un contexte économique difficile, l'activité du transport routier est en recul, le secteur le plus touché étant l'international. Cette évolution des trafics tient au moins pour partie à des conditions de concurrence défavorables. Il est essentiel, à la veille de l'élargissement, d'établir un bilan précis et complet de la situation économique et sociale du secteur du transport routier de marchandises en France qui tienne compte de la position comparée de ce secteur au sein du marché européen. Le Premier ministre vient de confier à M. Francis Hillmeyer, député du Haut-Rhin, une mission parlementaire. Il doit établir ce bilan et proposer des mesures de nature à permettre aux transporteurs routiers français d'opérer dans des conditions de concurrence comparables à celle de leurs concurrents. Ce rapport devra être remis pour le 31 décembre 2003.