Réponse publiée le 17 novembre 2003

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention sur la situation des Archives nationales. Cette situation est d'abord caractérisée par la saturation des espaces de stockage du Centre historique des Archives nationales de Paris et du Centre des archives contemporaines de Fontainebleau, ce qui rend particulièrement difficile l'exercice de la mission de collecte des archives centrales de L'État qui leur incombe. En deuxième lieu, la mobilisation de tous les locaux disponibles, même lorsqu'ils ne sont pas fonctionnellement adaptés, ne permet pas d'assurer les conditions optimales de conservation. A ces difficultés structurelles sont venus s'ajouter depuis deux ans les problèmes liés à la fermeture du CARAN (Centre d'accueil et de recherche des Archives nationales), à la suite de la découverte d'amiante dans la composition des revêtements de sol, alors que des travaux limités de réaménagement des salles de consultation devaient commencer. Cette fermeture a fortement perturbé la fonction de communication des archives, en dépit des mesures palliatives prises sans délai : ouverture d'une salle de lecture provisoire dans la salle Labrouste de la Bibliothèque nationale, rue de Richelieu, qui sera remplacée, début 2004, par une nouvelle salle de lecture provisoire spécialement aménagée dans l'hôtel de Soubise, sur le site même des archives, ce qui devrait contribuer à « normaliser » un peu plus le système de la communication, même si le nombre de places de lecture offert sera forcément limité. Les travaux du CARAN commenceront avant la fin de cette année et sa réouverture interviendra dans le courant du premier semestre 2005. Cette réouverture n'apportera toutefois pas de réponse aux problèmes structurels précédemment évoqués. Le principe de la construction d'un nouveau centre des Archives nationales, appelé à regrouper les archives centrales de l'État depuis 1790, avec une réserve de stockage pour les trente ans à venir, tel que préconisé en 1998 par M. Philippe Bélaval dans son rapport, a été validé. Le Gouvernement se prononcera prochainement sur la localisation du futur centre, à partir des études réalisées depuis deux ans et qui ont fait l'objet d'un rapport remis par Mme de Boisdeffre, directrice des Archives de France, en mars dernier. Une fois cette décision prise, les opérations de choix d'un maître d'oeuvre, sur la base des études de programmation qui sont en cours de réalisation, seront lancées. Le calendrier prévisionnel de réalisation de l'opération est évalué à quatre ans à partir des décisions préliminaires sur le projet. La rénovation du site historique de Paris, où seront conservés à terme les archives antérieures à la Révolution et le minutier central des notaires parisiens, sera entreprise parallèlement, mais ne pourra être pleinement menée à bien qu'après l'ouverture du nouveau centre.