Réponse publiée le 25 novembre 2002

L'honorable parlementaire appelle l'attention sur l'information du public en ce qui concerne la qualité des eaux de baignade du littoral français, et s'interroge sur l'attribution du label privé « Pavillon Bleu » et sur l'opportunité de mettre en place un label de référence par l'Etat. Il est en effet indispensable de produire une information claire sur la qualité des eaux de baignade et de la communiquer au public. Si le système actuel, qui voit la juxtaposition d'une campagne gouvernementale « Eaux de baignade » et de deux labels privés, « Pavillon bleu » et « Pavillon noir », contribue à faire prendre conscience aux élus et à la population de l'importance de l'environnement, il concourt à une confusion dommageable aux objectifs de départ. En particulier, l'attribution du label « Pavillon bleu », géré par l'Office français de la Fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe (Of-FEEE) et soutenu par les services de l'Etat, a atteint un stade de complexité qui nuit à son image, notamment auprès des communes. Celles-ci pensent, en outre, que sa non-obtention a un impact négatif sur la fréquentation et l'activité économique des stations. C'est pourquoi, avec les ministres chargés de l'intérieur, de l'environnement, et de la santé le ministre de l'équipement et le secrétaire d'Etat au tourisme ont mandaté une mission d'inspection générale interministérielle relative à ces campagnes de communication concernant l'environnement des communes touristiques et des ports de plaisance. Cette mission devra, en particulier, préciser les principes et les modalités à adopter afin que l'information donnée respecte des objectifs définis (préservation de la santé des populations locales et des vacanciers, qualité des eaux de baignade, amélioration de l'environnement, développement d'un tourisme de qualité), et dégager des propositions de nature à améliorer la situation actuelle. Le rapport de cette mission servira de base à un travail de réflexion des différents partenaires du Pavillon bleu. Cette réflexion aboutira à une nécessaire évolution prenant en compte, tout particulièrement, la clarification des rôles respectifs de l'Etat et de la FEEE.