Réponse publiée le 3 février 2004

Les personnes âgées sont les premières bénéficiaires du système de soin. Divers dispositifs permettent d'alléger le coût restant à leur charge, notamment lorsqu'elles disposent de ressources faibles. Par ailleurs, la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques comporte des dispositions permettant notamment le maintien, sous certaines conditions, de la couverture complémentaire au moment du départ en retraite de personnes salariées. De plus, les personnes qui ont des ressources limitées peuvent bénéficier de la couverture maladie (CMU) complémentaire. Le plafond maximal de ressources pour y être éligible est de 566,5 euros par mois pour une personne seule. Pour limiter les effets de seuil, un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG), signé entre l'État et la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) le 7 mars 2002, crée une aide à l'acquisition de contrats de couverture maladie complémentaire destinée aux personnes dont les ressources sont comprises entre le plafond de la CMU complémentaire et le plafond majoré de 10 %. Les prestations prises en charge par cette couverture sont identiques à celles de la CMU complémentaire. Le montant de l'aide, de 115 euros pour la première personne, varie selon la composition du foyer et selon l'âge des bénéficiaires. L'ensemble de ces dispositifs doit permettre d'apporter des réponses adaptées à l'accès aux soins des personnes âgées, notamment celles qui, malgré leurs ressources modestes, ne peuvent prétendre à la CMU complémentaire. Cependant, comme l'a annoncé par ailleurs le Premier ministre lors de l'installation du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, le Gouvernement réfléchit à la mise en place d'une aide permettant un accès de tous à une couverture maladie complémentaire.