Réponse publiée le 23 mars 2004

L'honorable parlementaire a attiré l'attention de monsieur le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la surmortalité qui frappe les abeilles ardennaises. Les apiculteurs font régulièrement état de phénomènes importants de mortalité dans leurs ruchers. Ces phénomènes ont conduit à renforcer les actions des services de l'État en charge de ces questions. Les actions de surveillance sanitaire des ruchers ont ainsi fait l'objet d'un renforcement significatif à travers la mise en place d'un réseau d'alerte sanitaire qui fait appel dans chacun des départements aux directions départementales des services vétérinaires et aux groupements sanitaires apicoles. L'intensification de ces actions de surveillance a donné lieu à une faible remontée d'informations : 202 fiches provenant de 47 départements ont ainsi été collectées en 2002-2003. Cette surveillance sanitaire s'est accompagnée de plusieurs actions dans le domaine de l'utilisation des pesticides. Outre le développement des contrôles à l'utilisation (3 000 contrôles programmés en 2003 sur l'ensemble du territoire) menés par les directions régionales de l'agriculture et de la forêt, divers chantiers ont été engagés : examiner l'incidence éventuelle des traitements de semences sur la santé des abeilles, renforcer les protocoles d'évaluation du risque des pesticides et clarifier certaines pratiques agricoles qualifiées de dangereuses pour les abeilles (mélanges). L'ensemble de ces actions se poursuit et, en l'absence d'évidence scientifique, des zones d'observation des ruchers (ZOR) sont en cours de mise en place au niveau régional dans quatre départements (Yonne, Vendée, Charente-Maritime et Haute-Garonne). La résolution des problèmes évoqués par les apiculteurs requiert leur pleine participation à ces différentes actions et une mobilisation active de tous les partenaires intéressés et en particulier des agriculteurs.