Question écrite n° 265 :
infirmiers libéraux

12e Législature

Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la fiscalité pesant sur les carburants. Confrontés à une augmentation du prix des carburants, les infirmières et infirmiers libéraux haut-marnais voient les charges liées à leurs déplacements professionnels croître fortement. Dans la mesure où les indemnités horokilométriques fixées par les caisses d'assurance maladie sont opposables aux infirmiers libéraux, seule une diminution de la fiscalité pesant sur les carburants leur permettrait de préserver l'exercice de leur activité. Une telle mesure est d'autant plus nécessaire que les infirmières et infirmiers libéraux haut-marnais sont appelés à intervenir dans des zones rurales étendues. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que compte adopter le Gouvernement en faveur d'une diminution de la fiscalité pesant sur les carburants en faveur des infirmières et infirmiers libéraux.

Réponse publiée le 7 octobre 2002

Le Gouvernement ne méconnaît pas les difficultés auxquelles peuvent être confrontées les professions de la santé. Pour ce qui concerne plus spécifiquement les charges des infirmières en milieu rural, notamment celles relatives aux frais de carburant afférents à leurs déplacements professionnels, il est constaté que depuis le début de l'année la moyenne des prix est de 75,95 centimes d'euro par litre pour le gazole et de 102,31 centimes d'euro par litre pour le supercarburant sans plomb. Pour ces deux types de carburants, s'il est exact que la moyenne des prix a augmenté entre janvier et avril, on a en revanche pu constater une baisse constante des prix TTC entre le mois d'avril et le mois de juillet 2002. Ainsi, pour le supercarburant sans plomb, les tarifs étaient de 103,90 centimes d'euro par litre en avril contre 100,81 centimes d'euro en juillet. Dans le même temps, les tarifs à la pompe du gazole étaient passés de 78,14 centimes d'euro par litre en avril à 75,10 centimes d'euro en juillet. En outre, la suppression des mécanismes de modulation de la TIPP le 21 juillet 2002 n'a provoqué qu'une légère augmentation des tarifs, largement compensée par la remontée de l'euro face au dollar. En définitive, s'il est incontestable que le poste carburant représente une charge importante pour les professions itinérantes, l'année 2002 n'en constitue pas moins une période de relative stabilité des prix des carburants. Ainsi, si on compare les prix moyens à la pompe du deuxième trimestre 2002 et ceux du 2 août 2002, on constate une baisse de 0,13 % pour le supercarburant sans plomb et de 0,31 % pour le gazole.

Données clés

Auteur : M. François Cornut-Gentille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 8 juillet 2002
Réponse publiée le 7 octobre 2002

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