Réponse publiée le 9 mars 2004

L'ensemble de la liaison « Seine-Escaut » comporte différents tronçons qui s'articuleront à terme pour ne former qu'une seule grande liaison fluviale européenne dont fera partie le tronçon central de la liaison « Seine - Nord Europe ». La partie française de cet aménagement est un projet de nouveau canal de 105 kilomètres reliant le canal Dunkerque-Escaut à l'Oise à hauteur de Janville. Aux extrémités Sud et Nord de ce tronçon central, la Seine, l'Oise et le canal Dunkerque-Escaut constituent les autres éléments de la liaison « Seine - Nord-Europe », qui font l'objet de programmes de modernisation déjà engagés (interventions sur la Seine et l'Oise pour fiabiliser les ouvrages de navigation et sur le canal Dunkerque-Escaut pour permettre à terme une circulation optimisée de la flotte européenne à grand gabarit par le relèvement des ponts notamment). Ainsi, la démarche commune entreprise par le ministre belge de la solidarité et de l'économie sociale, la ministre néerlandaise des transports et des voies d'eau et le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a fait l'objet d'un courrier commun adressé à la vice-présidente de la Commission européenne en charge du secteur des transports, dans lequel est demandée l'intégration du projet « Seine-Escaut » parmi les grands projets européens prioritaires qui seront lancés avant 2010 pour être achevés avant 2020. Cette démarche a abouti et le Conseil européen des transports du 5 décembre 2003 a décidé à l'unanimité d'ajouter à cette liste le lien fluvial « Seine-Escaut ». Cette position a été confirmée lors du Conseil européen du 12 décembre 2003. Lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 18 décembre 2003, la décision suivante a été prise : « le Gouvernement décide la réalisation du canal Seine Nord. Voies navigables de France engagera dès janvier 2004 les études d'avant-projet avec pour objectif sa déclaration d'utilité publique avant la fin 2007. Parallèlement, l'Etat veillera à la mise en oeuvre d'un programme de préservation de l'Oise-aval (lutte contre les inondations, protection des berges, activités touristiques) ». Quant à la liaison autoroutière entre Amiens-Lille et la Belgique, en février 2003, le Gouvernement a fait part de son intention de la réaliser en saisissant la Commission nationale du débat public (CNDP). L'ambition de ce projet est de favoriser le développement des régions Picardie et Nord - Pas-de-Calais en renforçant leur positionnement au coeur de plusieurs réseaux et systèmes d'échanges qu'il vient compléter. En réponse à la saisine du Gouvernement et en conformité avec les dispositions de la loi sur la « démocratie de proximité », la CNDP a décidé le 2 avril dernier l'ouverture d'un débat public sur le projet de liaison autoroutière entre Amiens, Lille et la Belgique qui a débuté le 29 septembre dernier et s'est achevé le 20 janvier 2004. Lors du CIADT, le Gouvernement a pris la recommandation suivante : « Au nord de la France, les flux de transports internationaux Nord-Sud sont concentrés sur un nombre limité de corridors multimodaux qui connaissent déjà des trafics importants encore appelés à se développer. Assurer la fluidité de l'axe multimodal Paris-Lille - Europe du Nord où se superposent des services de transports très diversifiés sur de courtes, moyennes et longues distances, apparaît aujourd'hui comme une nécessité tant au titre du développement économique que de l'intégration de la France dans l'espace européen. Cette situation justifie que le projet de construction d'une liaison autoroutière prolongeant l'autoroute A 16 à partir d'Amiens jusqu'à la frontière belge soit remis à l'étude. C'est pourquoi le Gouvernement souligne l'importance du débat public en cours sur la liaison autoroutière entre Amiens, Lille et la Belgique ». De plus, il a confirmé son intention de réaliser cet ouvrage en l'inscrivant dans la liste des 50 grands projets à encourager, et dans la carte des infrastructures nationales de transport à long terme, à l'horizon 2025. Il convient toutefois de souligner que la représentation de cette liaison sur la carte ne préjuge en rien de l'éventuel tracé futur qui sera retenu lors des procédures ultérieures. A l'issue du débat public, un compte rendu sera établi par la commission particulière du débat public et transmis à la CNDP qui en dressera le bilan dans les deux mois de sa clôture. Dans les trois mois de la remise au ministre du bilan établi par la CNDP, le Gouvernement se prononcera sur le principe et les conditions de la poursuite du projet. Les projets de liaison autoroutière entre Amiens, Lille et la Belgique et le canal « Seine-Nord Europe » illustrent parfaitement cette nouvelle politique de transport multimodal, inscrite dans une logique européenne, qui s'inspire du principe de développement durable. Ces deux projets paraissent constituer une bonne réponse à la congestion du corridor Nord.