Réponse publiée le 4 janvier 2005

Les données concernant le nombre de personnes, allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI), atteintes d'une affection de longue durée ne sont pas disponibles. En effet, les fichiers renseignés par la caisse nationale des allocations familiales et la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, qui sont les organismes payeurs de l'allocation de RMI, ne sont pas croisés avec ceux renseignés par les régimes d'assurance maladie qui ont à connaître les personnes atteintes d'une affection de longue durée. Cependant, l'enquête soins santé et protection sociale réalisée au cours de l'année 2002 par le centre de recherche d'étude et de documentation en économie de la santé (CREDES) a montré que la proportion des allocataires du RMI atteints d'une affection de longue durée est sensiblement égale à celle constatée pour l'ensemble de la population, soit un peu plus de 8 %. Il convient cependant de préciser que cette enquête ne couvre pas la totalité du champ des bénéficiaires du RMI. En effet, environ 7 % d'entre eux n'ont pas de domicile fixe ou sont simplement domiciliés dans des organismes sociaux. Pour ces derniers, aucun chiffre fiable n'est actuellement disponible.