Réponse publiée le 3 février 2004

L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les perspectives de reclassement des salariés licenciés. Le Gouvernement partage le souci de l'honorable parlementaire de favoriser le retour rapide des salariés licenciés vers un nouvel emploi. L'État, dans le cadre de conventions de cellules de reclassement financées par le fonds national de l'emploi, intervient déjà pour les salariés licenciés dans des entreprises confrontées à de sérieuses difficultés financières ou dans des bassins d'emploi sinistrés. Des prestations sont ainsi dispensées par un organisme spécialisé en accompagnement collectif des restructurations pour prospecter des offres d'emploi ciblées sur les savoir-faire et les qualifications des salariés, et pour assister les salariés dans leur recherche d'emploi et dans le choix des moyens adéquats pour améliorer leurs chances de reclassement (conseil, information, orientation, formation). Au terme du fonctionnement de la cellule, 60 % des bénéficiaires de ce dispositif retrouvent chaque année un emploi. Dans le souci d'améliorer l'efficacité des démarches destinées à favoriser les reclassements, le plafond de la participation de l'État au financement des cellules a été porté à 2 000 EUR par bénéficiaire depuis le mois d'octobre. L'efficacité des dispositifs de reclassement doit aussi s'accompagner d'une bonne articulation entre les actions de ces cabinets de reclassement et l'ANPE. Des réflexions sont en cours pour améliorer les complémentarités entre les acteurs du reclassement et la mobilisation du service public de l'emploi dans le cadre de crises territoriales. Le Gouvernement a parallèlement souhaité disposer d'outils permettant d'augmenter la réactivité des pouvoirs publics en termes d'anticipation des mutations économiques et d'accompagnement des plans de sauvegarde de l'emploi afin d'optimiser le reclassement des salariés. En effet, tout dispositif pouvant concourir à éviter sinon à atténuer les licenciements ne peut qu'être encouragé. C'est dans cet esprit que le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a confié à Jean-Pierre Aubert l'animation d'une mission interministérielle sur les mutations économiques chargée de conforter, d'améliorer et de rendre plus opérationnels les outils de veille et d'analyse des mutations économiques mais aussi leur accompagnement social et territorial. Le Gouvernement partage le souci de l'honorable parlementaire de concentrer ses efforts vers des bassins fragilisés. Des plans d'action expérimentaux sont d'ores et déjà mis en place dans certains bassins d'emploi afin de déterminer précisément les leviers à mobiliser pour oeuvrer vers une amélioration de l'employabilité des salariés et une attractivité du territoire. Les collectivités locales, les pouvoirs publics, les élus et les opérateurs privés se mobilisent pour favoriser le reclassement régional des salariés licenciés. La création des contrats de site témoigne ainsi de cette volonté de redynamiser les bassins d'emploi les plus touchés par les restructurations. Au-delà, le Gouvernement souhaite s'appuyer sur les résultats futurs de la négociation interprofessionnelle en cours sur les restructurations pour définir un cadre permettant de compléter ces initiatives concourant à favoriser les démarches de reclassement au niveau régional.