Question de : M. Gilles Artigues
Loire (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Gilles Artigues appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la différence extrêmement pénalisante qui existe entre les infirmières et les aides-soignantes qui procurent des soins à domicile sous l'égide de la Croix-Rouge. Pour le seul centre de Saint-Etienne, il y a environ dix personnes qui oeuvrent en matinée et quatre ou cinq le soir, essentiellement auprès de personnes âgées ; ces personnels rencontrent souvent des problèmes de stationnement puisqu'ils circulent en centre-ville et stationnent leur véhicule soit en zone verte soit en zone orange ; n'étant pas considérés comme résidents, ils ne peuvent bénéficier d'une carte à tarif réduit ; par ailleurs, la durée des soins n'étant jamais quantifiable par avance, des dépassements d'horaires se produisent fréquemment, multipliant alors le risque de contraventions. Les infirmières, qui ont un caducée avec nom, numéro de diplôme et immatriculation, bénéficient d'une certaine indulgence de la part des agents préposés aux procès-verbaux de contraventions. Par contre, les aides-soignantes n'ont pas de caducée et ne peuvent donc prétendre aux mêmes droits. Il lui demande, en conséquence, s'il entend prendre des dispositions pour émettre en faveur de ces personnels un caducée qui permettrait de les identifier clairement.