fonderies
Question de :
Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le traitement des sables des fonderies. L'élimination des sables des fonderies est réglementée au niveau français par l'arrêté du 16 juillet 1991 précisé par la circulaire n° 91-59 du 16 juillet 1991 et la circulaire du 30 décembre 2002 relative aux thèmes d'action nationale de l'inspection des installations classées pour 2003. L'arrêté n'impose pas une filière particulière de traitement. Il fixe seulement le type de décharge dans lequel peuvent être admis les sables ainsi que les modes de valorisation possibles en fonction des caractéristiques du déchet. Les sables sont assimilés à des déchets ménagers et par conséquent peu d'entreprises de bâtiments ou de travaux publics sont incitées à les utiliser en tant que remblai. Dans un contexte économique et social difficile pour ces fonderies, elle lui demande s'il est possible de changer la nomenclature des sables non polluants des fonderies en les excluant de la catégorie des déchets ménagers et ainsi d'inciter les entreprises locales à utiliser ces sables.
Réponse publiée le 2 mars 2004
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la réutilisation des sables de fonderie en remblai. L'arrêté du 16 juillet 1991 permet, selon les caractéristiques du sable, d'éliminer celui-ci en décharge pour déchets dangereux ou en décharge pour déchets non dangereux, ou encore en décharge spécifique de sable de fonderie, mais aussi de le réutiliser en remblai. S'il est vrai que le statut de déchet conféré à ce sable après son utilisation en fonderie peut lui donner une image négative, ce n'est, semble-t-il, pas la cause essentielle du manque d'empressement des professionnels du bâtiment et des travaux publics (BTP) à le réutiliser. Les scories sidérurgiques et les mâchefers d'usine d'incinération de déchets ménagers sont ainsi couramment utilisés en remblai sans que cela pose de véritable problème d'image. D'importants volumes de qualité constante, une caractérisation fine du déchet et de réelles qualités géotechniques sont les trois critères essentiels qui permettent l'utilisation régulière de ces déchets par les professionnels du BTP. A ce titre, l'initiative en Champagne-Ardenne visant à mettre en place un protocole de qualité des sables associant producteurs et utilisateurs semble être tout à fait pertinente.
Auteur : Mme Bérengère Poletti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 20 octobre 2003
Réponse publiée le 2 mars 2004