Question de : M. Gilles Artigues
Loire (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Gilles Artigues attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les inquiétudes ressenties par la Fédération nationale des transports routiers quant aux conséquences économiques de la transposition de la directive européenne 2002/85 du 5 novembre 2002 relative au limiteur de vitesse. Si cette profession ne conteste aucunement les mesures prises pour améliorer la sécurité routière, elle ne peut néanmoins ignorer les conséquences que cette disposition aura sur l'organisation du transport routier et, bien plus, sur l'économie toute entière. En abaissant le seuil de la vitesse autorisée pour les poids lourds de moins de 12 tonnes de 110 à 90 km/h, c'est la remise à plat de toute une partie de l'économie qui, pour des contraintes industrielles et commerciales, s'appuient aujourd'hui sur des transports « express » pour les approvisionnements et les livraisons. Aussi, la FNTR souhaiterait que les travaux dans lesquels le ministère des transports va s'engager soient conduits non point avec les seules fédérations de transports mais aussi avec tous les représentants des usagers du transport de fret qui devront préalablement réorganiser leur mode d'exploitation avec les conséquences que cela comportera. Il lui demande, en conséquence, s'il entend aborder ce dossier sous l'unique aspect « réglementation transport » en ignorant la réalité économique qui, aujourd'hui, justifie l'utilisation de ce type de véhicule sur certains trafics organisés en fonction de vitesses actuellement autorisées.