Réponse publiée le 16 décembre 2002

La scolarité des enfants français à l'étranger est une préoccupation majeure pour les pouvoirs publics. Ainsi, la France entretient hors de ses frontières un réseau scolaire unique au monde auquel elle a consacré cette année 381 millions d'euros. Malgré l'importance de cet effort, les pouvoirs publics ne peuvent assumer à eux seuls la charge d'un tel réseau qui repose, depuis sa création, sur un partage des coûts entre l'Etat et les familles qui y scolarisent leurs enfants, y compris les familles françaises. Cependant, afin de limiter au minimum le coût pour ces familles, l'Etat a assigné, entre autres missions, à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) celle de les aider à supporter les frais de scolarité tout en veillant à stabiliser ces derniers. A cette fin, l'agence peut accorder des bourses aux enfants français résidant avec leur famille à l'étranger, scolarisés dans des établissements d'enseignement homologués par le ministère de l'éducation nationale. Les crédits consacrés à ce domaine d'intervention (10 % du budget global de l'AEFE), en constante et sensible évolution depuis 1999, ont permis de mettre en place un système d'aide qui aujourd'hui, dans la rigueur et l'équité, permet une meilleure prise en charge de l'ensemble des dépenses de scolarisation supportées par les familles et ouvre le dispositif à celles disposant de revenus moyens. Les effets de cette politique sont patents : 18 548 élèves français bénéficient en 2002 de bourses couvrant en moyenne 89 % des frais scolaires et parascolaires, soit près d'un élève français sur trois scolarisé dans les établissements (823 boursiers de plus qu'en 2001). Le système des bourses scolaires permet ainsi d'accompagner l'évolution régulière du nombre d'enfants français scolarisés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger qui croît de 1 % en moyenne mondiale chaque année (68 525 en 2002).