Réponse publiée le 30 mars 2004

La réforme en cours du réseau de la Banque de France, qui vise à concilier les impératifs de gestion de cet établissement avec le maintien d'un service public de qualité, a donné lieu à une large concertation avec la représentation nationale, les élus locaux, les représentants du personnel de la Banque de France et ses différents partenaires, notamment au sein de la filière fiduciaire. Sa mise en oeuvre permettra d'adapter les activités exercées par chacune des implantations futures de la Banque de France aux exigences de proximité et/ou d'expertise qui s'y imposent. Pour garantir le bon exercice des missions de service public confiées à la Banque de France, l'État a signé avec cette dernière un contrat de service public comportant un certain nombre d'engagements et d'objectifs. A cette occasion, les associations d'élus locaux ont également été consultées par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et par le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire ; leurs observations ont été prises en compte dans le document final. Dans le domaine du surendettement, des bureaux d'accueil et d'information seront ouverts, selon des modalités qui seront discutées avec les élus et représentants administratifs locaux, dans toutes les villes où existe aujourd'hui une succursale de la Banque de France qui viendrait à être fermée dans le cadre de l'adaptation territoriale de la Banque de France. Les personnes et ménages surendettés ne subiront donc aucune contrainte supplémentaire de déplacement ; la qualité du service public sera ainsi garantie en optimisant les conditions de gestion, de façon à ce que la Banque de France rende à la collectivité nationale le meilleur service au moindre coût. S'agissant de la gestion des opérations fiduciaires, il convient de souligner que celles-ci s'exercent dans le cadre du système européen de banques centrales et ne sont donc pas soumises au contrat de service public. Néanmoins, il faut observer que c'est la clientèle institutionnelle de la Banque de France qui est à l'origine du mouvement de concentration des opérations qui a été constaté ces dernières années. En effet, les transporteurs de fonds, pour réduire leurs coûts de fonctionnement et mieux prendre en compte les impératifs de sécurité, ont regroupé leurs opérations sur un plus petit nombre de sites mieux sécurisés. Il apparaît dès lors pleinement rationnel que la Banque de France adapte son réseau de caisses à cette nouvelle organisation. Afin de garantir la sécurité, le choix des succursales ou des centres ayant vocation à traiter les opérations fiduciaires a été opéré en fonction des implantations des centres forts des transporteurs de fonds, des volumes versés, de la configuration immobilière de la Banque et des distances kilométriques entre les caisses, pondérées par la qualité du réseau routier. La Banque de France assure par ailleurs la production et la diffusion d'informations sur les entreprises fondées sur des analyses de bilans et de risques ainsi que l'attribution d'une cotation. La fiabilité de ces travaux repose sur la technicité et l'expertise acquises par les agents lesquelles croissent en même temps que le nombre de bilans qu'ils ont la possibilité de traiter et la complexité de ces bilans. La constitution de pôles de compétence permet d'allier économies d'échelle, liées à la spécialisation, et progression de l'expertise.