Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conséquences des restrictions de droits dont les chômeurs indemnisés ont été tardivement informés, et notamment pour ceux qui vont être basculés sur les dispositifs de l'allocation spécifique de solidarité. D'une part, la façon honteuse dont les chômeurs ont été avisés, souvent tardivement, de la réduction de la durée de leur indemnisation n'est pas digne de notre État de droit, et témoigne de la considération que ce Gouvernement leur porte. Mais, au-delà de cette constatation, il est une conséquence qui n'a, à ce jour, pas fait l'objet de la moindre évaluation : quel sera en effet le sort des chômeurs actuellement en formation, et qui seront affectés au 1er janvier par le basculement vers le dispositif ASS ? Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour assurer à ces demandeurs d'emploi la prise en charge de leur formation.