Réponse publiée le 27 juillet 2004

Le décret n° 2003-880 du 15 septembre 2003 dispose que les médecins participent à la permanence des soins sur la base du volontariat. Toutefois, compte tenu de la nécessité d'assurer pour les citoyens une réponse à leur demande de soins non programmés relevant de la permanence des soins, il est prévu qu'en cas d'absence ou d'insuffisance constatée, par le conseil départemental de l'ordre, de médecins volontaires pour participer à la permanence des soins sur un ou plusieurs secteurs dans le département, ce conseil, après avis des organisations représentatives des médecins libéraux et des médecins des centres de santé, complète le tableau de permanence en tenant compte de l'état de l'offre de soins disponible. Si à l'issue de cette consultation, le tableau reste incomplet, le préfet procède aux réquisitions nécessaires, lorsque, pour des raisons de santé publique, la situation l'exige. Cette procédure garantit ainsi dans chaque secteur du département la présence d'un médecin clairement identifié sur le tableau de permanence et bénéficiant d'une astreinte rémunérant sa disponibilité. Cependant, l'inégale répartition de la démographie médicale sur le territoire rend parfois difficile la mise en oeuvre des dispositions relatives à l'élaboration du tableau de permanence des soins. Afin de rééquilibrer la démographie médicale et de favoriser l'installation de médecins généralistes dans les territoires déficitaires en professionnels de santé, le décret n° 2003-1140 du 28 novembre 2003 détermine les zones déficitaires en matière d'offre de soins en vue de l'attribution d'aide à l'installation. Une instruction sera prochainement diffusée pour en clarifier les modalités de mise en oeuvre. Le décret n° 2003-880 du 15 septembre 2003 prévoit également la mise en place d'une régulation préalable à l'accès du médecin de permanence, garantissant le fonctionnement opérationnel du dispositif de permanence des soins. Les médecins libéraux sont invités à participer à cette régulation qui peut être organisée selon trois modalités différentes : intégrée dans le SAMU, distinct du SAMU dans ses locaux avec un numéro spécifique ou pas, organisée séparément du SAMU et interconnectée. Le SAMU pouvant être sollicité dans le cadre de la permanence des soins, le plan urgences a prévu, pour améliorer l'efficacité de la régulation au sein des centres l5, une augmentation des effectifs de permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM) et une valorisation de ce métier avec la mise en place, notamment, d'une formation d'adaptation à l'emploi. Ces mesures visent à permettre une montée en charge satisfaisante au dispositif de la permanence des soins sur l'ensemble du territoire.