Réponse publiée le 25 mai 2004

La Poste participe de façon importante à l'aménagement du territoire et représente le premier service public de proximité. C'est ainsi que dans les communes de moins de 2 000  habitants, son réseau est aussi dense que celui de services de première nécessité tels que les boulangeries ou les pharmacies. Dans le même temps, en zone urbaine importante, le réseau de La Poste est commercialement moins adapté car plus éloigné de ses clients que d'autres réseaux de proximité. L'État doit garantir l'accessibilité du service universel par un niveau suffisant de proximité du réseau postal et doit assurer l'égalité du citoyen devant le service public. Cela suppose de préserver une densité suffisante de points de contact nécessaires à la bonne exécution du service postal afin de répondre efficacement à la demande des clients. Mais La Poste se doit également d'adapter les formes de sa présence en fonction des contraintes de gestion et de l'évolution de la fréquentation des points de contact. La Poste contribue à l'aménagement du territoire et doit négocier, au plus près des réalités locales, la forme, l'évolution et l'offre de service des points de contact afin de répondre aux besoins spécifiques de la population. La Poste peut ainsi diversifier les modalités de gestion de ses points de contact, en mettant en place des partenariats avec les communes qui le souhaitent, avec des commerces locaux sous la forme de points poste ou avec d'autres services publics. Dans ce cadre, La Poste participe aux expérimentations conduites par les préfets dans certains départements sur des nouvelles formes d'accès aux services publics. C'est ainsi qu'en Savoie, La Poste s'est engagée, en concertation avec les élus locaux, dans une expérience pilote de réorganisation de l'accès aux services publics. Elle pourra développer des organisations innovantes et enrichir l'offre des ses points de contact en offrant des services pour le compte d'autres services publics ou des acteurs de la vie économique locale, dans le cadre de conventions qui en définiront notamment les dispositifs financiers retenus. Concernant les activités courrier, le traitement de ce dernier fait l'objet du plus important programme d'investissement de son histoire, pour un montant de 3,4 milliards d'euros, sur la période 2004-2010. Ce plan ambitieux de modernisation, appelé Cap Qualité Courrier 2007, vise à atteindre une qualité de service de 85 % à J+1 en 2007. La Poste doit en effet faire face simultanément au tassement généralisé du marché du courrier, notamment sous l'effet des nouvelles technologies, et à l'ouverture progressive du marché postal à la concurrence. Pour faire face à ce double défi, elle doit, en particulier, s'assurer de sa capacité à traiter le courrier qui lui est confié au moindre coût, dans le respect de ses engagements de qualité. Le contrat de plan entre La Poste et l'État pour la période 2003-2007 permettra d'amener La Poste française au meilleur niveau européen. Le traitement du courrier pour la Savoie s'inscrira dans cette perspective. La Poste doit ainsi en permanence s'adapter et rechercher le meilleur équilibre entre son obligation d'accessibilité, sa mission de contribution à l'aménagement du territoire et l'équilibre financier de ses activités. D'une manière générale, lorsque les études de délocalisation d'un établissement sont conduites, l'ensemble des critères techniques, économiques et sociaux locaux sont examinés et, en particulier, la répartition des flux de courrier sur la zone de compétence du centre et la qualité de la desserte routière. Bien évidemment, les aménagements à venir feront l'objet d'une large concertation avec tous les acteurs concernés.