Réponse publiée le 9 mars 2004

L'organisation et le déroulement de la journée d'appel et de préparation à la défense (JAPD) est sous la responsabilité de la direction du service national (DSN) du ministère de la défense. Lors de cette journée, des tests d'évaluation de la lecture et de l'écriture sont mis en oeuvre en collaboration avec les services du ministère de l'éducation. En 2003, 55 000 jeunes ont été repérés en difficulté de lecture à la suite de ces tests et 32 000 (58 %) d'entre eux ont accepté l'aide proposée pour remédier à ces difficultés. Pour ceux qui relèvent encore du système scolaire (deux tiers en moyenne), leurs coordonnées sont adressées à l'inspection académique qui prend en charge le suivi de la JAPD avec les établissements scolaires et la mission générale d'insertion. Les autres sont orientés vers le réseau des missions locales qui met en oeuvre des prestations en faveur de l'insertion socio-professionnelle des jeunes, en recourant aux dispositifs de droit commun (mesures d'insertion, de formation et d'accompagnement). La JAPD permet une évaluation annuelle des niveaux de savoirs de base des jeunes âgés de dix-sept ans. L'enjeu est de s'appuyer sur ces résultats pour apporter une réponse coordonnée et adaptée aux difficultés rencontrées par ces jeunes. Au plan national, un protocole, liant le ministère de la défense, le ministère de l'éducation nationale et le ministère des affaires sociales, définit le cadre de la collaboration et les rôles de chaque institution afin de favoriser l'insertion des jeunes. Le suivi de la JAPD est assuré au niveau régional dans le cadre du groupe ou du comité de pilotage régional de lutte contre l'illettrisme qui associe l'ensemble des acteurs (services de l'État, collectivités locales, associations, organismes de formation) à l'initiative du chargé de mission régional de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI). Les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) proposent, dans le cadre du programme de lutte contre l'illettrisme du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité : des places de formation pour accueillir des jeunes en situation d'illettrisme ; des formations en faveur des institutions chargées de l'accueil du public. Dans ce cadre, la JAPD est à la fois une source d'informations sur le public potentiel et un moment d'articulation des politiques menées au niveau de la formation initiale puis continue. Afin d'améliorer l'impact de la JAPD, plusieurs aménagements ont été apportés depuis 2002 au déroulement et aux suites de cette journée : désormais, tous les jeunes en difficulté à l'issue des tests sont reçus en entretien approfondi par des agents spécifiquement formés. Le taux d'acceptation des aides par les jeunes est passé ainsi en deux ans de 47 à 60 % ; les coordonnées des jeunes qui ont accepté l'aide proposée sont désormais transmises en quarante-huit heures par Internet aux inspecteurs d'orientation d'académie et aux missions locales ; les relances des parents des jeunes mineurs, ayant donné leur accord pour être accompagnés, ont été initiées en juin 2003 alors que les majeurs sont relancés par courrier au bout de huit semaines ; la coordination avec le réseau de l'éducation nationale et des missions locales est assurée au plan local par des réunions qui visent à échanger les informations, diffuser l'offre de services existante et évaluer les actions menées.