insecticides
Question de :
M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marie Morisset * appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation des apiculteurs suite à l'introduction des insecticides Gaucho et Régent sur les semences de tournesols et de maïs. Dans le département des Deux-Sèvres ainsi que dans le Poitou-Charentes, on assiste, depuis l'utilisation de ces insecticides sur les cultures, à un déficit de production atteignant 50 à 70 %. Au terme de différentes études des comportements des abeilles en présence du Gaucho et du Régent, on constate une mortalité importante des abeilles et une chute de production importante et, dans le même temps, la présence de l'imidaclopride résiduel dans les cultures traitées après plusieurs années. Face à cette situation, la filière apicole demande l'interdiction du traitement au Gaucho sur toutes les cultures et la suppression du Régent dans celle du tournesol. Afin de mesurer l'impact de ces insecticides sur les abeilles, les apiculteurs et les organisations professionnelles proposent de faire des Deux-Sèvres un département test sur une période de trois années en mettant en place un protocole de suivi. Il lui demande de lui indiquer la position qu'il entend adopter face à cette proposition et, le cas échéant, les mesures envisagées pour prendre en considération la situation des apiculteurs.
Réponse publiée le 9 juin 2003
L'honorable parlementaire a appelé l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'incidence de l'utilisation de produits phytosanitaires sur la situation de l'ensemble de la filière apicole. La situation de la filière apicole française, et tout particulièrement des exploitants installés en zone de grandes cultures, est indéniablement préoccupante. Depuis plusieurs années, les apiculteurs de ces régions attribuent aux effets de l'insecticide Gaucho la responsabilité des troubles des abeilles. Plusieurs actions ont été conduites pour tenter d'élucider cette question entre 1997 et 2001 : suspension du produit sur tournesol, sans amélioration visible de la situation ; travaux scientifiques, aux résultats contrastés, et dont la synthèse met en lumière l'importance des questionnements ; étude multifactorielle enfin, qui recherche une approche globale des causes possibles, sans exclure le Gaucho, mais sans négliger d'autres pistes, telles que les pathologies des abeilles, les pratiques agricoles ou les traitements des ruchers. Cette étude est en cours. Sa complexité rend difficile la fourniture de résultats probants dans un délai court. Le Gouvernement n'entend pas relâcher son effort sur ce point, et considère comme nécessaire de compléter cette étude par une démarche d'observation du terrain d'une certaine ampleur. Des zones d'observation, dans lesquelles l'utilisation du produit Gaucho sera suspendue sur toutes cultures, seront mises en place, pour une durée de plusieurs campagnes agricoles. Accompagnées d'un dispositif de surveillance des pratiques agricoles et apicoles, elles permettront de comparer l'évolution de la situation avec des zones non concernées par ce dispositif. Les services de l'Etat s'investiront pleinement dans cette action, qui constitue l'amplification des démarches de surveillance en cours. Cette action, comme toute autre action de terrain, ne pourra réussir qu'avec la participation active des différents acteurs du dossier : firmes phytopharmaceutiques, agriculteurs et apiculteurs, aux côtés des pouvoirs publics. La définition des zones, qui doit intervenir rapidement, constitue une première occasion de travailler ensemble sur ce sujet. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales n'entend pas limiter son action à cette enquête. Des actions concrètes de soutien à la filière vont être mises en place. La filière bénéficie aujourd'hui d'aides communautaires croissantes, mais insuffisamment orientées vers les apiculteurs. Une part plus importante de ces fonds, complétée par des moyens nationaux, sera donc réorientée vers des mesures telles que l'aide à la reconstitution du cheptel, ou encore la mise en place d'un institut technique de l'apiculture. Le Gouvernement a aussi montré sa volonté de répondre dans l'urgence à de telles situations, comme en témoigne l'aide accordée aux apiculteurs de la région Midi-Pyrénées touchés en avril dernier par une vague d'intoxications. Par-delà ces cas critiques, je souhaite que la conduite générale du dossier de l'apiculture gagne en sérénité. C'est assurément à cette condition que des solutions et orientations durables et équilibrées pourront être dégagées.
Auteur : M. Jean-Marie Morisset
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 16 septembre 2002
Réponse publiée le 9 juin 2003