Réponse publiée le 13 juillet 2004

Un des objectifs du programme national nutrition santé, lancé en janvier 2001, consiste à développer une véritable politique nutritionnelle dans les établissements de santé. Dans ce but, le ministère s'attache, notamment par l'intermédiaire du Comité national de l'alimentation et de la nutrition des établissements de santé (CNANES) créé en mars 2002, à fournir aux établissements des outils permettant de mettre en oeuvre cette politique. Ainsi, il recommande la création de comités de liaison en alimentation et nutrition (CLAN), structures ayant un rôle de conseil, d'impulsion d'actions et de formation des personnels en matière d'alimentation-nutrition. Un guide méthodologique pour la mise en place d'un CLAN a été élaboré et sera diffusé auprès des établissements. Des actions de formation des professionnels de santé et des travaux sur l'évaluation de la qualité des soins intégrant la dimension nutritionnelle sont également en cours de réalisation. Des crédits ont été octroyés à l'ensemble des agences régionales de l'hospitalisation afin de leur permettre de créer des postes de diététicien supplémentaires, en vue de développer les consultations de nutrition dans les établissements de santé. A ce jour, quarante-cinq postes ont été effectivement créés. Concernant la réglementation de la profession de diététicien, la diversité des modalités d'exercice qui la caractérise et l'impossibilité de considérer les actes accomplis par les diététiciens comme relevant du seul domaine médical, ont jusqu'à présent limité cette réglementation à la seule protection légale du titre. Le ministre a entendu le souhait des diététiciens concernant cette question importante au regard de l'évolution de cette profession. Une réflexion est actuellement en cours au sein du ministère de la santé et de la protection sociale.