Réponse publiée le 13 janvier 2004

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les dispositifs mis en place afin de lutter contre la conduite de véhicule en état alcoolique ou après usage de stupéfiants. Parce que la certitude de l'application de la sanction, lorsqu'elle est encourue, est sans doute la meilleure des préventions, la mise en place d'un système automatisé de contrôle et de sanction, impliquant un traitement plus rapide et plus systématique du contentieux routier accompagné d'une réduction significative de l'intervention humaine, permettra un redéploiement des forces de l'ordre qui pourront mieux encore assurer les autres missions de sécurité routière, notamment le contrôle et la détection de l'état alcoolique ou de l'usage de stupéfiants par les conducteurs de véhicules terrestres à moteurs. Pour ce faire, ces forces de l'ordre voient leurs moyens augmenter : véhicules banalisés ou spécifiques pour les missions de sécurité routière, augmentation des éthylotests électroniques et embarqués. Conformément aux dispositions de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, il est prévu sur les trois prochaines années d'acquérir 15 143 éthylotests électroniques, 1 500 éthylomètres et 333 véhicules banalisés. Par ailleurs, des outils juridiques cohérents ont été donnés aux fonctionnaires de police et militaires de la gendarmerie pour répondre efficacement à cette mission. Le décret du 31 mars 2003 a rétabli la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour la contravention de 4e classe de conduite de véhicule avec un taux d'alcool compris entre 0,5 et 0,8 gramme par litre (sang). La loi 2003-495 du 12 juin 2003 a renforcé les sanctions encourues : rétention du permis de conduire en cas d'usage de stupéfiants, comme pour la conduite sous l'empire de l'alcool ; doublement du nombre de points retirés du permis dans le cas de conduite avec un taux d'alcoolémie compris entre 0,5 et 0,8 gramme par litre (sang) ; accroissement significatif du maximum de la peine de prison encourue en cas de conduite après usage de stupéfiants plus d'alcool, dans les cas de récidive de conduite en état alcoolique, de blessures involontaires ou d'homicide lors de la conduite d'un véhicule avec la circonstance aggravante d'état d'ivresse ou d'usage de stupéfiants. S'il convenait d'améliorer la détection et renforcer les sanctions des comportements dangereux, la lutte contre la violence routière suppose également la prévention du risque routier par la mobilisation des partenaires et le développement de nouvelles approches. Cette mobilisation entreprise ne saurait être efficace sans l'implication active de tous les acteurs du terrain participant à l'effort pour faire reculer l'insécurité routière. En matière de prévention, l'État a initié un partenariat au sein des dispositifs territoriaux de sécurité créés par le décret du ministère de l'intérieur du 17 juillet 2002 : conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, conseils départementaux de prévention, conférences départementales de sécurité sont autant de lieux où représentants de l'État, des collectivités locales, des associations engagées dans le domaine de la sécurité, des experts et des personnalités particulièrement compétentes peuvent échanger leurs expériences et débattre de projets en matière de sécurité routière, partie intégrante de la sécurité générale de nos concitoyens. De plus, des actions pérennes mobilisent les acteurs locaux avec la participation des pôles de compétence État dans les départements. Les opérations « capitaine de soirée » avec bien souvent distribution d'éthylotests gratuits pour lutter contre l'alcool au volant, les interventions pédagogiques et de communication conjointes en direction des jeunes et des établissements scolaires marquent de façon exemplaire une mise en commun des énergies pour lutter préventivement contre les accidents de la route dus à l'usage de l'alcool. Les différentes actions, souvent innovantes, initiées au cours de la semaine de la sécurité sur la route du 15 au 22 octobre 2003, avec pour point d'orgue et pour la première fois l'organisation des assises départementales de sécurité routière, ont mis en synergie tous les moyens humains et matériels des différents partenaires oeuvrant complémentairement pour instaurer une véritable culture sécurité routière au niveau local. Ces actions seront reconduites et développées. Enfin, une coopération particulièrement vivante et étroite a été instaurée au niveau national avec les associations les plus représentatives des usagers de la route et des associations de victimes. Elle trouve à s'exercer notamment lors des travaux du Conseil national de sécurité routière. Particulièrement engagé dans la lutte contre la violence routière et dans l'objectif que s'est fixé le Gouvernement de faire diminuer de façon durable le nombre des accidents de la circulation, le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales entend prendre avec détermination dans son domaine de compétence toutes ses responsabilités pour lutter avec pugnacité contre cette forme intolérable d'insécurité que constitue la délinquance routière.