Question de : M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Damien Meslot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le décret n° 1999-868 du 10 juin 1999 qui rend obligatoire le port de la ceinture pour tous les passagers des autobus. En effet, cette mesure paraît indispensable pour renforcer la sécurité routière. Néanmoins, dans certains cas, elle peut poser quelques problèmes dans son application, notamment dans le transport des enfants polyhandicapés. A chaque trajet, des accompagnateurs présents pour encadrer le groupe et veiller à la sécurité des enfants sont amenés à se déplacer dans les véhicules afin d'encadrer au mieux les groupes et ainsi accomplir efficacement leur mission. Or, les textes n'autorisent aucune exception sur l'obligation du port de la ceinture de sécurité y compris dans ce genre de situation. En conséquence, il lui demande s'il entend prendre des dispositions pour préciser les exceptions au port obligatoire de la ceinture de sécurité afin de concilier sécurité routière et la nécessité des accompagnateurs d'enfants de les encadrer efficacement tout au long du trajet. - Question transmise à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.