Réponse publiée le 3 février 2003

L'honorable parlementaire fait part de ses interrogations relatives à la consolidation du programme « Nouveaux Services Emplois Jeunes » au sein des associations. Si le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a rappelé récemment qu'il n'y avait plus lieu de créer de nouvelles conventions, il s'est en revanche engagé à porter à leur terme de cinq ans les conventions signées. De plus, pour les associations, deux types de mesures sont prévues afin de les aider à pérenniser l'activité d'utilité sociale qu'elles ont créée et les emplois correspondants : une mesure d'épargne consolidée pour celles qui, sur la période initiale de cinq ans du versement de l'aide de l'Etat, ont déjà pu dégager des recettes complémentaires publiques ou privées et une mesure de soutien complémentaire dégressif sur trois ans au moyen d'une nouvelle convention conclue entre l'Etat et l'employeur créateur de l'activité. En dernier lieu et en partie pour répondre aux besoins exprimés par l'honorable parlementaire, au-delà des dispositifs existants et des initiatives que peuvent prendre les associations, la mise en place d'un contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) est à l'étude.