Réponse publiée le 6 juillet 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux études d'impact concernant les canaux. Comme toutes les infrastructures linéaires, les canaux constituent un obstacle aux déplacements des animaux sauvages, d'autant que les berges, surtout les ouvrages les plus anciens, ne sont pas conçues pour favoriser la sortie de l'eau des animaux. Cette question est une de celles traitées dans l'étude d'impact des projets de réalisation de canaux. Cette étude doit analyser les déplacements des animaux dans l'état initial du site et de son environnement et des mesures pour recréer des circulations doivent être prévues au titre des actions en vue de supprimer, réduire ou compenser ces impacts sur la faune sauvage. Il convient toutefois de noter que les études d'impact ne sont en général associées qu'à la construction de nouvelles infra-structures ou à des travaux importants pour leur mise à un gabarit permettant d'améliorer leur fonctionnement.