Question écrite n° 2685 :
prestations en espèces et en nature

12e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Perrut demande à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées s'il ne juge pas normal que soit inscrite la maladie d'Alzheimer sur la liste des affections de longue durée ouvrant droit à l'exonération du ticket modérateur.

Réponse publiée le 27 juillet 2004

La maladie d'Alzheimer entre dans le champ des affections de longue durée comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse ouvrant droit à une exonération de ticket modérateur pour les frais de soins liés au traitement de la maladie. Elle est, en effet, conformément aux recommandations du Haut Comité médical de la sécurité sociale, inscrite au titre de la 23e maladie : psychose, trouble grave de la personnalité, arriération mentale et plus précisément pour la démence que génère cette maladie. Elle figure, en clair, dans les recommandations du nombre de formes de démence qui altèrent de façon sévère et durable les capacités intellectuelles du malade. Ainsi, les patients reconnus atteints de la maladie d'Alzheimer, comme de toute pathologie inscrite dans la liste bénéficient, de plein droit et sans ambiguïté, de la prise en charge à 100 % des frais médicaux de toute nature nécessaires au traitement de leur maladie, au titre des dispositions de l'article L. 322-3 3° du code de la sécurité sociales et dans la limite des prestations remboursables par l'assurance maladie.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 16 septembre 2002
Réponse publiée le 27 juillet 2004

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