Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Maxime Gremetz n'ayant pas eu de réponse dans le délai réglementaire de deux mois, reformule à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sa question publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2001. Les rappelés du contingent peuvent obtenir la carte du combattant, à la suite d'un séjour de quatre mois consécutifs de présence en Algérie, avant le 2 juillet 1962. Les civils du ministère de l'intérieur quant à eux, peuvent l'obtenir à la suite d'un séjour de quatre mois en Algérie, même non consécutifs, en tenant compte de la même date butoir du 2 juillet 1962. Enfin de leur côté, les appelés ayant effectué avant le 2 juillet 1962, totalement ou en partie, leur service militaire en Algérie durant moins de douze mois, ne peuvent obtenir cette carte. Il lui demande s'il ne pense pas qu'il serait plus juste d'instituer des règles communes pour ces trois catégories, afin que les appelés puissent eux aussi enfin bénéficier de la carte du combattant.